Ë¿¹ÏÊÓƵAPP

Ë¿¹ÏÊÓƵAPP est un groupe de soci¨¦t¨¦s qui op¨¨re ¨¤ l¡¯¨¦chelle internationale, principalement ax¨¦ sur les solutions de r¨¦assurance li¨¦es ¨¤ la vie et ¨¤ la sant¨¦, telles que la r¨¦assurance vie, la r¨¦assurance vie ¨¤ prestation du vivant, la r¨¦assurance de groupe et la r¨¦assurance sant¨¦.

Le si¨¨ge social de Reinsurance Group of America, Incorporated, est situ¨¦ ¨¤ St. Louis, dans le Missouri, aux ?tats-Unis d¡¯Am¨¦rique.

Ë¿¹ÏÊÓƵAPP International Reinsurance Company, soci¨¦t¨¦ ¨¤ activit¨¦ d¨¦sign¨¦e situ¨¦e ¨¤ Dublin, Irlande, est notre repr¨¦sentant dans l¡¯Espace ¨¦conomique europ¨¦en (? EEE ?).

Les autres entit¨¦s du groupe Ë¿¹ÏÊÓƵAPP exploitent et fournissent des produits et services dans le monde entier. La liste compl¨¨te de toutes les entit¨¦s Ë¿¹ÏÊÓƵAPP est disponible ¨¤ l¡¯adresse http://www.rgare.com/global-presence.

Reinsurance Group of America, Incorporated, est l¡¯ultime soci¨¦t¨¦ m¨¨re du groupe Ë¿¹ÏÊÓƵAPP. Les soci¨¦t¨¦s Ë¿¹ÏÊÓƵAPP r¨¦gionales ou associ¨¦es ¨¤ un service sont g¨¦n¨¦ralement le Responsable du traitement aux Fins de protection des donn¨¦es dans les r¨¦gions o¨´ elles exercent leurs activit¨¦s. Pour l¡¯UE et le Royaume-Uni, le Responsable du traitement des donn¨¦es pour l¡¯activit¨¦ de r¨¦assurance de Ë¿¹ÏÊÓƵAPP est Ë¿¹ÏÊÓƵAPP International Reinsurance Company, soci¨¦t¨¦ ¨¤ activit¨¦ d¨¦sign¨¦e (Dublin). Pour nous contacter plus facilement, vous pouvez utiliser l¡¯adresse privacy@rgare.com si votre demande est li¨¦e ¨¤ la protection des donn¨¦es.

La r¨¦assurance est une relation commerciale par laquelle plusieurs compagnies d¡¯assurance partagent le risque en achetant des polices d¡¯assurance aupr¨¨s d¡¯autres assureurs (appel¨¦s ? r¨¦assureurs ?) pour limiter la perte totale que l¡¯assureur initial subirait en cas de catastrophe. En r¨¦partissant le risque, une compagnie d¡¯assurance individuelle peut prendre en charge des clients dont la couverture serait trop importante pour que la compagnie d¡¯assurance unique puisse la g¨¦rer seule. Lorsqu¡¯un r¨¦assureur ach¨¨te une assurance ¨¤ un autre r¨¦assureur, on parle alors de r¨¦trocession, et l¡¯autre r¨¦assureur est appel¨¦ le r¨¦trocessionnaire.

Le pr¨¦sent Avis de confidentialit¨¦ est con?u pour assurer la conformit¨¦ ¨¤ la l¨¦gislation applicable dans les pays o¨´ les entit¨¦s Ë¿¹ÏÊÓƵAPP exercent leurs activit¨¦s.

Ë¿¹ÏÊÓƵAPP traite les informations personnelles conform¨¦ment ¨¤ de nombreuses l¨¦gislations locales sur la protection de la vie priv¨¦e ¨¤ l¡¯endroit o¨´ les informations personnelles sont collect¨¦es et trait¨¦es. Lorsque les lois en vigueur pr¨¦voient un niveau de protection des informations personnelles inf¨¦rieur ¨¤ celui ¨¦tabli par le pr¨¦sent Avis de confidentialit¨¦, le pr¨¦sent Avis de confidentialit¨¦ pr¨¦vaudra.

? Informations personnelles ? signifie toute information ou combinaison d¡¯informations pouvant raisonnablement permettre d¡¯identifier une personne.

En tant qu¡¯entreprise de r¨¦assurance, nous devons obtenir des informations sur les polices d¨¦tenues par les clients de nos clients, c.-¨¤-d. ? vous ?, afin d¡¯¨¦valuer correctement les risques associ¨¦s ¨¤ la r¨¦assurance d¡¯un ensemble particulier de polices d¡¯assurance et de fournir d¡¯autres services. Cela signifie que nous recevrons des informations personnelles vous concernant de la part de nos clients, o¨´ vous pouvez :

• faire une demande de police d¡¯assurance ;
• d¨¦tenir une police d¡¯assurance ;
• ¨ºtre nomm¨¦ comme b¨¦n¨¦ficiaire d¡¯une police d¡¯assurance ;
• d¨¦poser une demande d¡¯indemnisation dans le cadre d¡¯une police d¡¯assurance ;
• ¨ºtre impliqu¨¦ dans un incident donnant lieu ¨¤ une demande d¡¯indemnisation.

En tenant compte des lois locales et des types de produits et de services propos¨¦s ¨¤ nos clients, nous obtenons des informations personnelles aupr¨¨s de diverses sources. Parmi celles-ci, celles qui vous concernent d¨¦pendront de vos circonstances particuli¨¨res :

• Des compagnies d¡¯assurance avec lesquelles nous travaillons. Lorsque vous souscrivez votre police d¡¯assurance aupr¨¨s de la compagnie d¡¯assurance qui est notre client de r¨¦assurance, et que nous r¨¦assurons votre police, la compagnie d¡¯assurance nous fournit vos informations personnelles m¨ºme si vous n¡¯avez pas de contact direct avec nous. Dans ce cas, nous demandons ¨¤ la compagnie d¡¯assurance de vous fournir une copie du pr¨¦sent Avis de confidentialit¨¦ avant de partager vos informations personnelles.
• De courtiers d¡¯assurance ou autres interm¨¦diaires impliqu¨¦s dans l¡¯achat de votre police d¡¯assurance.
• De la part d¡¯autres r¨¦assureurs et r¨¦trocessionnaires, qui ne souhaitent pas assumer seuls le risque int¨¦gral de votre police d¡¯assurance.
• des personnes impliqu¨¦es dans une demande d¡¯indemnisation ou qui nous aident ¨¤ enqu¨ºter ou ¨¤ traiter les demandes d¡¯indemnisation, y compris les t¨¦moins, experts, avocats et personnes ext¨¦rieures charg¨¦es de la collecte des donn¨¦es, des v¨¦rifications et des preuves.
• ? partir de bases de donn¨¦es publiques, telles que les bases de donn¨¦es anti-fraude, les listes de sanctions, les jugements de tribunaux et autres bases de donn¨¦es publiques g¨¦r¨¦es par des organismes publics ou des organismes autonomes du secteur (lorsque la l¨¦gislation l¡¯autorise). Ce sera le plus souvent le cas lorsque nous respectons nos obligations l¨¦gales en mati¨¨re de blanchiment d¡¯argent et autres types de crimes financiers. Le cas ¨¦ch¨¦ant, dans ces circonstances, nous vous informerons de nos sources ou solliciterons votre consentement ¨¤ leur utilisation.
• Aupr¨¨s de prestataires de services de sant¨¦ (lorsque la l¨¦gislation l¡¯autorise).
• De la part des agences de v¨¦rification de solvabilit¨¦ (lorsque la l¨¦gislation l¡¯autorise).
• ? partir des plateformes de traitement des retraites (lorsque la l¨¦gislation l¡¯autorise).

Directement aupr¨¨s de vous. Nous ne collectons normalement pas d¡¯informations personnelles directement aupr¨¨s de vous. Cependant, dans certains cas nous fournissons des outils aux assureurs qui permettent que les informations que vous fournissez directement ¨¤ l¡¯assureur nous soient automatiquement transmises. Nous pouvons ¨¦galement recueillir des informations personnelles si vous nous les fournissez volontairement, par exemple en nous envoyant un e-mail.

Si vous avez besoin d¡¯informations suppl¨¦mentaires sur les personnes qui nous fournissent vos Informations personnelles, veuillez nous contacter aux coordonn¨¦es indiqu¨¦es dans la section ? Nous contacter ? ci-dessous.

Le type d¡¯informations que nous recueillons et traitons ¨¤ votre sujet d¨¦pendra de circonstances sp¨¦cifiques relatives ¨¤ la police d¡¯assurance que nous souscrivons et ¨¤ toute ¨¦ventuelle demande d¡¯indemnisation. Cela peut inclure l¡¯un des ¨¦l¨¦ments ci-dessous (lorsque la l¨¦gislation l¡¯autorise) :

• D¨¦tails sur votre personne :Votre nom, votre ?ge, votre sexe, votre date de naissance, vos photographies, votre ¨¦tat civil, votre nationalit¨¦, votre taille et votre poids, vos activit¨¦s de loisirs et vos centres d¡¯int¨¦r¨ºt.
• Donn¨¦es d¡¯identification :Votre pi¨¨ce d¡¯identit¨¦ ¨¦mise par le gouvernement et autres actes officiels (par exemple, acte de naissance ou de mariage), permis de conduire et num¨¦ro de s¨¦curit¨¦ sociale (ou ¨¦quivalent local).
• Coordonn¨¦es : Votre adresse, vos num¨¦ros de t¨¦l¨¦phone et votre adresse e-mail.
• Informations sur votre famille et votre domicile* : Nombre d¡¯enfants et leur nom, ?ge, sexe, date de naissance, taille et poids, votre type de logement, le revenu de votre foyer, la valeur de votre domicile, les donn¨¦es d¨¦mographiques de votre foyer et le nombre de v¨¦hicules personnels.
• Informations sur votre emploi et votre exp¨¦rience: votre historique d¡¯emploi, votre employeur, votre poste, votre salaire, vos options d¡¯avantages sociaux, vos ¨¦tudes et toute licence ou qualification professionnelle.
• Donn¨¦es financi¨¨res : D¨¦tails concernant votre compte bancaire, vos revenus annuels, vos investissements ou ¨¦pargnes, votre num¨¦ro d¡¯identification de contribuable, votre historique de solvabilit¨¦ et votre historique de transactions.
• Informations relatives ¨¤ la police d¡¯assurance et aux demandes d¡¯indemnisation : Informations relatives ¨¤ la souscription des produits d¡¯assurance et ¨¤ la gestion et au traitement des demandes d¡¯indemnisation, telles que les dossiers d¡¯assurance ant¨¦rieurs et l¡¯historique des demandes d¡¯indemnisation, les devis de votre police d¡¯assurance, les conditions et les dates d¡¯¨¦mission, les recommandations et les d¨¦cisions concernant la souscription de votre police et les demandes d¡¯indemnisation.
• ? partir des informations que nous recueillons ¨¤ votre sujet, nous pouvons ¨¦galement en d¨¦duire ou g¨¦n¨¦rer d¡¯autres informations telles que l¡¯¨¦valuation des risques. Certaines de ces informations sont g¨¦n¨¦r¨¦es par le profilage (voir la section ci-dessous sur ? Utilisons-nous des informations personnelles aux fins de profilage et de prise de d¨¦cision automatis¨¦e ? ?).

Si vous ¨ºtes une personne concern¨¦e r¨¦sidant dans un pays de l¡¯EEE ou au Royaume-Uni, demandez plus de d¨¦tails en cliquant sur le lien suivant.

Certaines des cat¨¦gories d¡¯informations que nous recueillons sont des cat¨¦gories sp¨¦ciales d¡¯informations personnelles (parfois appel¨¦es ? informations personnelles sensibles ?). Selon vos circonstances particuli¨¨res, celles-ci peuvent inclure :

• Votre dossier m¨¦dical : vos ant¨¦c¨¦dents m¨¦dicaux, les r¨¦sultats des tests g¨¦n¨¦tiques et les informations les concernant, l¡¯historique de prescription, le certificat de d¨¦c¨¨s, les rapports sur les diagnostics, tests et traitements m¨¦dicaux, les questionnaires sur les handicaps, ainsi que des informations sur le tabagisme, l¡¯¨¦tat de grossesse et les ant¨¦c¨¦dents.
• Les ant¨¦c¨¦dents m¨¦dicaux de votre famille :Vos ant¨¦c¨¦dents familiaux en mati¨¨re de sant¨¦ ou de morbidit¨¦.
• Les informations sur vos caract¨¦ristiques et circonstances personnelles de nature sensible : Votre origine ethnique, votre orientation sexuelle et votre vie sexuelle.
• Votre adh¨¦sion ¨¤ une association professionnelle ou ¨¤ un syndicat.
• Casier judiciaire : Votre relev¨¦ de conduite, votre casier judiciaire et vos condamnations (mais uniquement si la collecte de ces donn¨¦es est licite).

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En fonction du type de nos services de r¨¦assurance et de vos circonstances particuli¨¨res, nous utilisons les informations personnelles:

• pour fournir nos services de r¨¦assurance et remplir nos obligations contractuelles envers nos clients, y compris ce qui suit :
  • pour assurer, ¨¦valuer et tarifer les risques ¨¤ assurer ;
  • pour calculer la prime d¡¯assurance de votre police ; et
  • pour examiner, traiter et g¨¦rer les demandes d¡¯indemnisation ;
• pour pr¨¦venir et d¨¦tecter la fraude, le blanchiment d¡¯argent, le terrorisme et autres crimes ;
• pour aider ¨¤ d¨¦velopper de nouveaux services et am¨¦liorer les produits existants, y compris leur tarification ; pour effectuer des t?ches administratives en lien avec nos services (tarification, gestion, etc.) ;
• pour exercer, d¨¦fendre et prot¨¦ger nos droits l¨¦gitimes ou les droits de nos clients ou de tiers ;
• pour nous conformer aux obligations l¨¦gales relatives, par exemple, ¨¤ la conservation des dossiers financiers, et pour coop¨¦rer avec les organismes de r¨¦glementation auxquels nous sommes soumis ; et
• pour auditer nos activit¨¦s.
  Nous n¡¯utilisons pas vos informations personnelles pour vous envoyer des publicit¨¦s de nos services et produits.
  

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La fa?on dont nous analysons les informations personnelles aux fins d¡¯¨¦valuation des risques, de pr¨¦vention et de d¨¦tection des fraudes, et pour envoyer des rapports ¨¤ nos clients dans le cadre de la prestation de services peut impliquer le profilage, ce qui signifie que nous pouvons traiter vos informations personnelles ¨¤ l¡¯aide d¡¯un logiciel capable d¡¯¨¦valuer certains aspects personnels vous concernant et de pr¨¦voir les risques ou les r¨¦sultats. Par exemple, nous pouvons analyser les informations personnelles concernant votre mode de vie pour pr¨¦voir la probabilit¨¦ qu¡¯une demande d¡¯indemnisation soit faite sur votre police d¡¯assurance.

Comme nous sommes une entreprise de r¨¦assurance, nous ne prenons aucune d¨¦cision concernant votre capacit¨¦ ¨¤ obtenir la police d¡¯assurance ou son co?t. Cependant, le r¨¦sultat de votre analyse des informations personnelles, y compris votre ¨¦valuation du risque, peut ¨ºtre partag¨¦ avec votre compagnie d¡¯assurance et peut avoir un impact sur les d¨¦cisions prises par la compagnie d¡¯assurance. Vous devez contacter votre compagnie d¡¯assurance si vous avez des questions sur la prise de d¨¦cision automatis¨¦e par la compagnie d¡¯assurance.

Nous nous engageons ¨¤ traiter vos informations personnelles de mani¨¨re ¨¦quitable et l¨¦gale et uniquement dans la mesure n¨¦cessaire pour atteindre les objectifs ¨¦num¨¦r¨¦s ci-dessus.

Nous devons avoir une base juridique pour traiter vos informations personnelles. Dans la plupart des cas, notre capacit¨¦ ¨¤ obtenir et ¨¤ traiter vos informations personnelles est fond¨¦e sur les bases juridiques suivantes :

• Le traitement de vos informations personnelles est n¨¦cessaire pour nous conformer ¨¤ nos obligations l¨¦gales, telles que les obligations de diligence raisonnable et de rapport, la r¨¦ponse aux demandes des organismes de r¨¦glementation, et la conservation des dossiers financiers ; et
• Le traitement de vos informations personnelles est n¨¦cessaire pour r¨¦pondre ¨¤ nos int¨¦r¨ºts l¨¦gitimes et aux int¨¦r¨ºts l¨¦gitimes de nos clients, par exemple pour fournir nos services de r¨¦assurance ¨¤ nos clients, pour am¨¦liorer nos services, pour nous assurer que nous tarifions nos produits de mani¨¨re appropri¨¦e, pour g¨¦rer efficacement les risques et notre activit¨¦, pour effectuer des audits et pour tenir des registres exacts.

Lorsque nous nous appuyons sur ces bases juridiques, nous nous assurons que le traitement n¡¯est pas inutilement intrusif, et nous ne traitons que la quantit¨¦ minimale d¡¯informations personnelles n¨¦cessaires pour la dur¨¦e minimale. Nos int¨¦r¨ºts l¨¦gitimes comprennent g¨¦n¨¦ralement : nous assurer que nous fournissons le service que nos clients attendent et que nos produits fonctionnent comme pr¨¦vu ; que notre entreprise fonctionne efficacement ; que nous offrons des produits et des services ¨¦quitables ; que nous traitons nos clients et vous-m¨ºme de mani¨¨re ¨¦quitable ; et que nous nous appuyons sur des syst¨¨mes et des applications s¨¦curis¨¦s et fiables.

Lorsque nous devons traiter vos informations personnelles sensibles ¨¤ l¡¯une des fins ¨¦num¨¦r¨¦es ci-dessus, nous ne le ferons que dans les cas suivants :

• Votre consentement explicite a ¨¦t¨¦ obtenu.Lorsque le consentement est l¨¦galement requis pour traiter vos informations personnelles sensibles, votre compagnie d¡¯assurance obtiendra votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement ¨¤ tout moment en contactant la compagnie d¡¯assurance qui a recueilli vos informations personnelles. Le retrait de votre consentement, cependant, nous emp¨ºchera de continuer ¨¤ fournir des services ¨¤ la compagnie d¡¯assurance et ¨¤ vous indirectement ;
• Nous devons traiter vos informations personnelles sensibles pour ¨¦tablir, exercer ou d¨¦fendre une r¨¦clamation l¨¦gale ; ou
• Nous sommes par ailleurs autoris¨¦s par la l¨¦gislation locale ¨¤ traiter vos informations personnelles sensibles. Par exemple, dans certains pays d¡¯Europe, nous pouvons traiter ces informations lorsque cela est n¨¦cessaire pour fournir et g¨¦rer un produit d¡¯assurance.

Si vous ¨ºtes une personne concern¨¦e r¨¦sidant dans un pays de l¡¯EEE ou au Royaume-Uni, demandez plus de d¨¦tails en cliquant sur le lien suivant.

En fonction des circonstances pertinentes pour le traitement de vos informations personnelles, nous pouvons partager vos informations personnelles avec les parties suivantes :

• Soci¨¦t¨¦s du groupe Ë¿¹ÏÊÓƵAPP. Nous op¨¦rons en tant qu¡¯entreprise internationale, de sorte que nous pouvons partager vos informations personnelles avec des entit¨¦s du groupe qui peuvent utiliser ces informations aux fins d¨¦crites dans le pr¨¦sent Avis de confidentialit¨¦.
• Soci¨¦t¨¦s d¡¯assurance, interm¨¦diaires, courtiers et r¨¦trocessionnaires. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des compagnies d¡¯assurance, des interm¨¦diaires, des courtiers, des r¨¦trocessionnaires et des partenaires commerciaux qui utilisent vos informations personnelles aux fins d¡¯assurance et de traitement des demandes d¡¯indemnisation. Par exemple, nous pouvons partager vos informations personnelles avec d¡¯autres entreprises de r¨¦assurance aux fins de r¨¨glement des demandes d¡¯indemnisation.
• Prestataires de services. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des prestataires de services qui effectuent certains services et op¨¦rations commerciales pour notre compte, par exemple, des prestataires de syst¨¨mes informatiques, des prestataires d¡¯analyse, des entit¨¦s de services actuariels et des traducteurs.
• Conseillers professionnels. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des conseillers professionnels qui fournissent l¡¯assurance et l¡¯assistance professionnelles n¨¦cessaires pour ex¨¦cuter nos services, par exemple, des auditeurs, des consultants, des conseillers m¨¦dicaux et des cabinets d¡¯avocats.
• Tout agence d¡¯application de la loi, tout tribunal, tout r¨¦gulateur, toute autorit¨¦ gouvernementale ou tout organisme professionnel. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec ces parties si nous estimons cela n¨¦cessaire pour nous conformer ¨¤ une obligation l¨¦gale ou r¨¦glementaire, ou pour autrement prot¨¦ger nos droits ou les droits de tiers.
• Acqu¨¦reurs d¡¯actifs. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec tout tiers qui acquiert, ou ¨¤ qui nous transf¨¦rons, la totalit¨¦ ou la quasi-totalit¨¦ de nos actifs et activit¨¦s. Si une telle vente ou un tel transfert se produit, nous d¨¦ploierons des efforts raisonnables pour nous assurer que l¡¯entit¨¦ ¨¤ laquelle nous transf¨¦rons vos informations personnelles les utilise d¡¯une mani¨¨re conforme au pr¨¦sent Avis de confidentialit¨¦ et que vous ¨ºtes averti des changements.

Si vous avez besoin d¡¯informations suppl¨¦mentaires sur les personnes avec qui vos Informations personnelles sont partag¨¦es, veuillez nous contacter aux coordonn¨¦es indiqu¨¦es dans la section ? Nous contacter ? ci-dessous.

Vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles, sous r¨¦serve de la l¨¦gislation locale et des circonstances relatives au traitement de vos informations personnelles.

Vos droits sont notamment les droits suivants :

• acc¨¦der ¨¤ vos informations personnelles et aux d¨¦tails relatifs au traitement de vos informations personnelles ;
• rectifier les informations que nous d¨¦tenons ¨¤ votre sujet ;
• effacer vos informations personnelles ;
• limiter l¡¯utilisation que nous faisons de vos informations personnelles ;
• vous opposer ¨¤ l¡¯utilisation que nous faisons de vos informations personnelles ;
• recevoir vos informations personnelles dans un format ¨¦lectronique utilisable et les transmettre ¨¤ un tiers (droit ¨¤ la portabilit¨¦ des donn¨¦es) ; et
• d¨¦poser une plainte aupr¨¨s de votre autorit¨¦ locale de protection des donn¨¦es.

?tant donn¨¦ que, dans de nombreux cas, nous recevons vos informations personnelles directement de votre compagnie d¡¯assurance, vous devez d¡¯abord contacter votre compagnie d¡¯assurance si vous souhaitez exercer vos droits. Nous vous encourageons ¨¤ informer votre compagnie d¡¯assurance si vos informations personnelles doivent ¨ºtre corrig¨¦es ou mises ¨¤ jour (et vous pourriez ¨ºtre dans l¡¯obligation l¨¦gale de le faire).

Si votre compagnie d¡¯assurance n¡¯a pas r¨¦solu votre demande ou pr¨¦occupation, ou si vous souhaitez nous contacter directement pour discuter de vos droits ou les exercer, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de correspondance en ligne ou ¨¤ l¡¯aide des coordonn¨¦es fournies dans la section ? Nous contacter ? ci-dessous.

Nous nous engageons ¨¤ collaborer avec vous pour arriver ¨¤ une r¨¦solution ¨¦quitable de toute demande, plainte ou pr¨¦occupation en mati¨¨re de confidentialit¨¦. Si, toutefois, vous estimez que nous n¡¯avons pas ¨¦t¨¦ en mesure de traiter votre demande, plainte ou pr¨¦occupation, vous pouvez d¨¦poser une plainte aupr¨¨s de votre autorit¨¦ de contr?le locale (c.-¨¤-d., l¡¯autorit¨¦ de contr?le de la juridiction o¨´ vous vivez ou travaillez) ou de l¡¯autorit¨¦ de contr?le de la juridiction o¨´ vous pensez qu¡¯une violation des lois sur la protection des donn¨¦es a ¨¦t¨¦ commise. Les coordonn¨¦es des autorit¨¦s de contr?le sont disponibles en suivant ce lien.

Nous mettons en ?uvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de s¨¦curit¨¦ correspondant au risque pour les informations personnelles que nous traitons. Ces mesures visent ¨¤ garantir la disponibilit¨¦, l¡¯int¨¦grit¨¦ et la confidentialit¨¦ des informations personnelles. Nous ¨¦valuons r¨¦guli¨¨rement ces mesures afin de garantir la s¨¦curit¨¦ du traitement.

Nous conserverons normalement vos informations personnelles aussi longtemps que nous sommes tenus de les conserver pour g¨¦rer notre activit¨¦ de r¨¦assurance aux fins d¨¦crites ci-dessus.

Plus pr¨¦cis¨¦ment, conform¨¦ment ¨¤ notre calendrier de conservation des donn¨¦es, nous conservons vos informations personnelles jusqu¡¯¨¤ ce que vous puissiez avoir un int¨¦r¨ºt ou une demande d¡¯indemnisation dans le cadre d¡¯une police que nous souscrivons. En outre, nous conservons les informations personnelles pendant une p¨¦riode de temps qui nous permet raisonnablement d¡¯enqu¨ºter, d¡¯engager ou de d¨¦fendre des poursuites judiciaires engag¨¦es par ou contre nous ou nos clients. De plus, nous conservons vos informations personnelles pendant une p¨¦riode prolong¨¦e pendant laquelle nous sommes tenus de respecter nos obligations r¨¦glementaires relatives, par exemple, ¨¤ la pr¨¦vention du blanchiment d¡¯argent.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la conservation de vos Informations personnelles, veuillez nous contacter aux coordonn¨¦es indiqu¨¦es dans la section ? Nous contacter ? ci-dessous.

Nous d¨¦truisons en toute s¨¦curit¨¦ les informations personnelles ¨¤ la fin de leur p¨¦riode de conservation. Cependant, nous pouvons d¨¦cider d¡¯agr¨¦ger ou d¡¯anonymiser les donn¨¦es (qui ne sont pas consid¨¦r¨¦es comme des informations personnelles en vertu du pr¨¦sent Avis de confidentialit¨¦) et de les conserver plus longtemps.

?tant donn¨¦ que nous op¨¦rons en tant qu¡¯entreprise internationale, vos informations personnelles peuvent ¨ºtre transf¨¦r¨¦es ¨¤, stock¨¦es et trait¨¦es par des soci¨¦t¨¦s Ë¿¹ÏÊÓƵAPP dans d¡¯autres pays, notamment des pays qui ne sont pas consid¨¦r¨¦s comme assurant un niveau ad¨¦quat de protection des informations personnelles en vertu de la loi de l¡¯Union europ¨¦enne ou de votre l¨¦gislation locale. Par cons¨¦quent, Ë¿¹ÏÊÓƵAPP a adopt¨¦ des R¨¨gles d¡¯entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules, ? BCR ?) afin de nous permettre d¡¯effectuer des transferts internationaux de vos Informations personnelles au sein de notre groupe de soci¨¦t¨¦s conform¨¦ment aux lois sur la protection des donn¨¦es de l¡¯Union europ¨¦enne et d¡¯autres pays concern¨¦s. La synth¨¨se de nos BCR est disponible ¨¤ l¡¯adresse  Binding Corporate Rules.

Lorsque nous devons transf¨¦rer vos informations personnelles ¨¤ des prestataires de services ou autres tiers situ¨¦s en dehors de l¡¯EEE ou d¡¯autres pays pertinents, nous veillerons ¨¤ ce que des mesures de protection ad¨¦quates soient mises en place avec ces tiers. Nous mettons g¨¦n¨¦ralement en place des engagements contractuels conform¨¦ment aux obligations l¨¦gales en vigueur pour nous assurer que vos informations personnelles sont correctement prot¨¦g¨¦es. Pour plus d¡¯informations sur les mesures de protection n¨¦cessaires en place, veuillez nous contacter aux coordonn¨¦es indiqu¨¦es dans la section ? Nous contacter ? ci-dessous.

Pour toutes les autres adresses postales, veuillez consulter rgare.com

Si vous souhaitez exercer un droit de personne concern¨¦e, vous pouvez utiliser notre formulaire de correspondance en ligne. 

Le d¨¦l¨¦gu¨¦ ¨¤ la protection des donn¨¦es de Ë¿¹ÏÊÓƵAPP pour la r¨¦gion EMEA est Dean Scotson. Si vous avez des questions ou des pr¨¦occupations ¨¤ adresser ¨¤ notre DPD concernant la fa?on dont vos informations personnelles ont ¨¦t¨¦ utilis¨¦es, veuillez le contacter par e-mail ¨¤ l¡¯adresse dpo@rgare.com.

Vous pouvez nous demander une copie du pr¨¦sent Avis de confidentialit¨¦ en utilisant les coordonn¨¦es indiqu¨¦es ci-dessus. Nous pouvons occasionnellement modifier ou mettre ¨¤ jour le pr¨¦sent Avis de confidentialit¨¦. Si nous apportons une modification importante au pr¨¦sent Avis de confidentialit¨¦, nous publierons un avis ¨¤ ce sujet sur notre site Web, et nous pouvons demander aux compagnies d¡¯assurance avec lesquelles nous travaillons de vous en informer en notre nom.