Ë¿¹ÏÊÓƵAPP

Ë¿¹ÏÊÓƵAPP est un groupe d¡¯entreprises qui exerce ses activit¨¦s ¨¤ l¡¯¨¦chelle mondiale, principalement en ce qui concerne les solutions de r¨¦assurance au titre de la vie et de la sant¨¦, comme la r¨¦assurance vie, la r¨¦assurance en mati¨¨re de prestations du vivant, la r¨¦assurance collective et la r¨¦assurance sant¨¦.

Le si¨¨ge social de Reinsurance Group of America, Incorporated est situ¨¦ ¨¤ St. Louis, Missouri, ?tats-Unis d¡¯Am¨¦rique.

Ë¿¹ÏÊÓƵAPP Compagnie de r¨¦assurance-vie du Canada est une entreprise canadienne incorpor¨¦e selon les lois de la province de l¡¯Ontario, avec des bureaux situ¨¦s ¨¤ Toronto, en Ontario, et ¨¤ Montr¨¦al, au Qu¨¦bec.

D¡¯autres entit¨¦s du groupe Ë¿¹ÏÊÓƵAPP exercent leurs activit¨¦s et fournissent des produits et des services partout dans le monde. Une liste compl¨¨te de toutes les entit¨¦s de Ë¿¹ÏÊÓƵAPP est accessible ¨¤ http://www.rgare.com/global-presence.

Reinsurance Group of America, Incorporated est la soci¨¦t¨¦ m¨¨re ultime du groupe Ë¿¹ÏÊÓƵAPP. Les entreprises Ë¿¹ÏÊÓƵAPP r¨¦gionales ou li¨¦es au service sont g¨¦n¨¦ralement le contr?leur aux fins de protection des donn¨¦es dans les r¨¦gions o¨´ elles exercent leurs activit¨¦s. Pour l¡¯UE et le Royaume-Uni, le contr?leur des donn¨¦es pour les activit¨¦s de r¨¦assurance de Ë¿¹ÏÊÓƵAPP est le CAD de Ë¿¹ÏÊÓƵAPP International Reinsurance Company (Dublin). Pour simplifier les communications avec nous, lorsqu¡¯il y a un lien avec la protection des donn¨¦es, vous pouvez communiquer avec nous ¨¤ l¡¯adresse privacy@rgare.com.

La r¨¦assurance est une relation d¡¯affaires dans laquelle plusieurs compagnies d¡¯assurance partagent le risque en achetant des polices d¡¯assurance aupr¨¨s d¡¯autres assureurs (appel¨¦s ? r¨¦assureurs ?) pour limiter la perte totale que l¡¯assureur original subirait en cas de sinistre. En r¨¦partissant le risque, une compagnie d¡¯assurance individuelle peut s¡¯occuper de clients dont la couverture serait trop lourde pour la seule compagnie d¡¯assurance. Lorsqu¡¯un r¨¦assureur souscrit une assurance aupr¨¨s d¡¯un autre r¨¦assureur, cela s¡¯appelle r¨¦trocession et le r¨¦assureur suppl¨¦mentaire est appel¨¦ r¨¦trocessionnaire.

Cet avis sur la protection de la vie priv¨¦e est con?u pour assurer la conformit¨¦ aux lois pertinentes dans les pays o¨´ les entit¨¦s de Ë¿¹ÏÊÓƵAPP exercent leurs activit¨¦s.

Ë¿¹ÏÊÓƵAPP traitera les renseignements personnels conform¨¦ment aux lois locales sur la protection de la vie priv¨¦e ¨¤ l¡¯endroit o¨´ les renseignements personnels sont recueillis et trait¨¦s. Si les lois applicables pr¨¦voient un niveau de protection des renseignements personnels inf¨¦rieur ¨¤ celui ¨¦tabli par le pr¨¦sent avis sur la protection de la vie priv¨¦e, le pr¨¦sent avis sur la protection de la vie priv¨¦e pr¨¦vaudra.

Les renseignements personnels sont des renseignements ou des combinaisons de renseignements qui permettraient raisonnablement ¨¤ une personne d¡¯¨ºtre identifi¨¦e.

En tant qu¡¯entreprise de r¨¦assurance, nous devons obtenir des renseignements sur les polices d¨¦tenues par les clients de nos clients, c.-¨¤-d. ? vous ?, afin d¡¯¨¦valuer correctement les risques associ¨¦s ¨¤ la r¨¦assurance d¡¯un bloc particulier de polices d¡¯assurance et de fournir d¡¯autres services. Cela signifie que nous recevrons des renseignements personnels ¨¤ votre sujet de la part de nos clients lorsque vous pourriez :

• demander une police d¡¯assurance,
• ¨ºtre titulaire d¡¯une police d¡¯assurance,
• ¨ºtre d¨¦sign¨¦ comme b¨¦n¨¦ficiaire d¡¯une police d¡¯assurance,
• faire des r¨¦clamations en vertu d¡¯une police d¡¯assurance,
• ¨ºtre impliqu¨¦ dans un incident donnant lieu ¨¤ une r¨¦clamation d¡¯assurance.

En ce qui concerne les lois locales et les types de produits et de services offerts ¨¤ nos clients, nous obtenons des renseignements personnels aupr¨¨s de diverses sources, lesquelles s¡¯appliquent ¨¤ vous selon votre situation particuli¨¨re :

• Des compagnies d¡¯assurance avec lesquelles nous travaillons. Lorsque vous souscrivez votre police d¡¯assurance aupr¨¨s de la compagnie d¡¯assurance qui est notre client de r¨¦assurance et que votre police est r¨¦assur¨¦e par nous, la compagnie d¡¯assurance nous fournit vos renseignements personnels m¨ºme si vous n¡¯avez pas de contact direct avec nous. Dans de tels cas, nous demandons ¨¤ la compagnie d¡¯assurance de vous fournir une copie de cet avis sur la protection de la vie priv¨¦e avant de partager vos renseignements personnels.
• Des courtiers d¡¯assurance ou d¡¯autres interm¨¦diaires, s¡¯ils participent ¨¤ la souscription de votre police d¡¯assurance.
• Des autres r¨¦assureurs et r¨¦trocessionnaires, s¡¯ils ne souhaitent pas assumer le plein risque pour votre police d¡¯assurance seulement.\
• Des personnes impliqu¨¦es dans une r¨¦clamation ou qui nous aident ¨¤ enqu¨ºter ou ¨¤ traiter les r¨¦clamations, y compris les t¨¦moins, les experts, les avocats et les collecteurs externes de donn¨¦es, les v¨¦rificateurs et les fournisseurs de preuves.
• ? partir de bases de donn¨¦es publiques, comme les bases de donn¨¦es anti-fraude, les listes de sanctions, les jugements des tribunaux et d¡¯autres bases de donn¨¦es publiques, g¨¦r¨¦es par des organismes publics ou des organismes d¡¯autor¨¦glementation de l¡¯industrie (lorsque la loi le permet). Cela sera plus courant lorsque nous nous conformons ¨¤ nos obligations l¨¦gales en mati¨¨re de blanchiment d¡¯argent et d¡¯autres crimes financiers. Le cas ¨¦ch¨¦ant, dans ces circonstances, nous vous aviserons de nos sources o¨´ nous demanderons votre consentement ¨¤ leur utilisation.
• Des fournisseurs de services de soins de sant¨¦ (lorsque la loi le permet).
• Des agences d¡¯¨¦valuation du cr¨¦dit (lorsque la loi le permet).
• Des plateformes de traitement des r¨¦gimes de retraite (lorsque la loi le permet).
• Directement de vous. Nous ne recueillons normalement pas de renseignements personnels directement aupr¨¨s de vous. Cependant, il y a des cas o¨´ nous fournissons certains outils aux assureurs qui permettent que les renseignements que vous fournissez directement ¨¤ l¡¯assureur nous soient automatiquement fournis. Nous pouvons ¨¦galement recueillir des renseignements personnels si vous nous les fournissez volontairement, par exemple en nous envoyant un courriel.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements sur la personne qui nous fournit vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonn¨¦es figurant dans la section ? Communiquez avec nous ? ci-dessous.

Le type de renseignements que nous recueillons et traitons ¨¤ votre sujet d¨¦pendra de circonstances particuli¨¨res li¨¦es ¨¤ votre police d¡¯assurance que vous avez souscrites aupr¨¨s de nous et ¨¤ toute r¨¦clamation en d¨¦coulant. Elle peut inclure l¡¯un des ¨¦l¨¦ments ci-dessous (lorsque la loi le permet) :

• Renseignements personnels : Votre nom, ?ge, sexe, date de naissance, photographies, ¨¦tat matrimonial, nationalit¨¦, taille et poids, loisirs et int¨¦r¨ºts.
• Renseignements d¡¯identification :Votre pi¨¨ce d¡¯identit¨¦ ¨¦mise par le gouvernement et d¡¯autres certificats (par exemple, certificats de naissance ou de mariage), permis de conduire, num¨¦ro d¡¯assurance sociale (ou l¡¯¨¦quivalent local).
  
• Coordonn¨¦es :Votre adresse, vos num¨¦ros de t¨¦l¨¦phone et votre adresse courriel.
  
• Renseignements sur votre famille et votre foyer : Nombre de vos enfants et leur nom, ?ge, sexe, date de naissance, taille et poids, votre type de logement, revenu de votre foyer, ¨¦valuation de votre r¨¦sidence, donn¨¦es d¨¦mographiques du foyer et nombre de v¨¦hicules personnels.
  
• Renseignements sur l¡¯emploi et l¡¯exp¨¦rience : Vos ant¨¦c¨¦dents d¡¯emploi, votre employeur, votre r?le, votre salaire, vos options d¡¯avantages sociaux, votre formation et tout permis et qualifications professionnelles.
• Informations financi¨¨res :Les d¨¦tails relatifs ¨¤ votre compte bancaire, votre revenu annuel, vos placements/¨¦pargnes, votre num¨¦ro d¡¯identification du payeur d¡¯imp?t, votre historique de cr¨¦dit et votre historique de transactions.
  
• Renseignements relatifs aux polices d¡¯assurance et aux r¨¦clamations :Informations relatives ¨¤ la souscription de produits d¡¯assurance et ¨¤ la gestion et au traitement des r¨¦clamations d¡¯assurance, comme les dossiers d¡¯assurance ant¨¦rieurs et les historiques des r¨¦clamations, les soumissions de votre police d¡¯assurance, les modalit¨¦s et les dates d¡¯¨¦mission, les recommandations et les d¨¦cisions concernant la souscription de votre police et les r¨¦clamations.
• ? partir des renseignements que nous recueillons ¨¤ votre sujet, nous pouvons ¨¦galement obtenir ou g¨¦n¨¦rer d¡¯autres renseignements comme des cotes de risque. Une partie de ces renseignements est g¨¦n¨¦r¨¦e par profilage (voir la section ? Utilisons-nous des renseignements personnels pour le profilage et la prise de d¨¦cision automatis¨¦e? ? ci-dessous).

Certaines des cat¨¦gories de renseignements que nous recueillons sont des cat¨¦gories sp¨¦ciales de renseignements personnels (parfois appel¨¦es ? renseignements personnels sensibles ?). Selon vos circonstances particuli¨¨res, celles-ci peuvent comprendre :

• Vos dossiers m¨¦dicaux : Vos ant¨¦c¨¦dents m¨¦dicaux, les r¨¦sultats et les renseignements des tests g¨¦n¨¦tiques, les ant¨¦c¨¦dents d¡¯ordonnance, le certificat de d¨¦c¨¨s, les rapports sur les diagnostics m¨¦dicaux, les tests et le traitement, les questionnaires sur la d¨¦ficience et les renseignements sur le tabagisme, l¡¯¨¦tat de grossesse et les ant¨¦c¨¦dents.
• Vos ant¨¦c¨¦dents m¨¦dicaux familiaux :Ant¨¦c¨¦dents familiaux de sant¨¦ ou de morbidit¨¦.
• Informations sur vos caract¨¦ristiques personnelles et circonstances de nature sensible. Votre race ou origine ethnique, votre orientation sexuelle et votre vie sexuelle.
• Votre adh¨¦sion ¨¤ une association professionnelle ou ¨¤ un syndicat.
• Donn¨¦es criminelles : Votre dossier de conduite, vos ant¨¦c¨¦dents criminels et sanctions (mais seulement lorsqu¡¯il est l¨¦gal de recueillir ces donn¨¦es).

Selon le type de nos services de r¨¦assurance et vos circonstances particuli¨¨res, nous utilisons les renseignements personnels :

• pour fournir nos services de r¨¦assurance et remplir nos obligations contractuelles envers nos clients, y compris ce qui suit :
  • pour souscrire, ¨¦valuer et tarifer les risques ¨¤ assurer,
  • pour calculer la prime d¡¯assurance pour votre police d¡¯assurance, et
  • pour examiner, traiter et g¨¦rer les r¨¦clamations;
• pour pr¨¦venir et d¨¦tecter la fraude, le blanchiment d¡¯argent, le terrorisme et d¡¯autres crimes;
• pour aider ¨¤ d¨¦velopper et ¨¤ am¨¦liorer les services et produits existants, y compris leur tarification; pour effectuer des activit¨¦s administratives li¨¦es ¨¤ nos services (prix, administration, etc.);
• pour exercer, d¨¦fendre et prot¨¦ger nos droits l¨¦gaux ou les droits de nos clients ou de tierces parties;
• pour se conformer aux obligations l¨¦gales relatives, par exemple, ¨¤ la conservation des dossiers financiers et pour coop¨¦rer avec les organismes de r¨¦glementation auxquels nous sommes assujettis; et
• pour v¨¦rifier nos activit¨¦s.

Nous n¡¯utilisons pas vos renseignements personnels pour vous faire la publicit¨¦ de nos services et produits.

La fa?on dont nous analysons les renseignements personnels ¨¤ des fins d¡¯¨¦valuation des risques, de pr¨¦vention et de d¨¦tection de la fraude et de signalement ¨¤ nos clients dans le cadre de la prestation des services peut impliquer le profilage, ce qui signifie que nous pouvons traiter vos renseignements personnels ¨¤ l¡¯aide de logiciels capables d¡¯¨¦valuer certains aspects personnels ¨¤ votre sujet et de pr¨¦dire les risques ou les r¨¦sultats. Par exemple, nous pouvons analyser des renseignements personnels sur votre mode de vie pour pr¨¦dire la probabilit¨¦ qu¡¯une r¨¦clamation soit faite sur votre police d¡¯assurance.

Comme nous sommes une entreprise de r¨¦assurance, nous ne prenons aucune d¨¦cision concernant votre capacit¨¦ ¨¤ obtenir la police d¡¯assurance ou le co?t de celle-ci. Toutefois, le r¨¦sultat de l¡¯analyse de vos renseignements personnels, y compris votre c?t¨¦ de risque, peut ¨ºtre partag¨¦ avec votre compagnie d¡¯assurance et peut avoir une incidence sur les d¨¦cisions prises par la compagnie d¡¯assurance. Si vous avez des questions sur la prise de d¨¦cision automatis¨¦e par la compagnie d¡¯assurance, vous devez communiquer avec votre compagnie d¡¯assurance.

Nous nous engageons ¨¤ traiter vos renseignements personnels de mani¨¨re ¨¦quitable et l¨¦gale, et uniquement dans la mesure n¨¦cessaire pour atteindre les objectifs ¨¦num¨¦r¨¦s ci-dessus.

Nous devons avoir un fondement juridique pour traiter vos renseignements personnels. Dans la plupart des cas, notre capacit¨¦ ¨¤ obtenir et ¨¤ traiter vos renseignements personnels repose sur les fondements juridiques suivants :

• Le traitement de vos renseignements personnels est n¨¦cessaire pour se conformer ¨¤ nos obligations l¨¦gales, comme les obligations de diligence raisonnable et de d¨¦claration, r¨¦pondre aux demandes de nos organismes de r¨¦glementation et conserver les dossiers financiers; et
• Le traitement de vos renseignements personnels est n¨¦cessaire pour r¨¦pondre ¨¤ nos int¨¦r¨ºts l¨¦gitimes et aux int¨¦r¨ºts l¨¦gitimes de nos clients, par exemple pour fournir nos services de r¨¦assurance ¨¤ nos clients, pour am¨¦liorer nos services, pour nous assurer que nous ¨¦tablissons les prix de nos produits de fa?on appropri¨¦e, pour g¨¦rer les risques et notre entreprise de mani¨¨re efficace, pour effectuer des v¨¦rifications et pour maintenir des dossiers exacts.

Lorsque nous nous appuyons sur ce motif juridique, nous nous assurons que ce traitement n¡¯est pas inutilement intrusif et nous ne traitons que la quantit¨¦ minimale de renseignements personnels n¨¦cessaires et pour la dur¨¦e minimale. Nos int¨¦r¨ºts l¨¦gitimes comprennent g¨¦n¨¦ralement : s¡¯assurer que nous fournissons le service auquel nos clients s¡¯attendent et que nos produits fonctionnent comme pr¨¦vu; notre entreprise fonctionne efficacement; nous offrons des produits et des services ¨¦quitables; nous traitons nos clients et vous ¨¦quitablement; et nous offrons des syst¨¨mes et des applications s¨¦curis¨¦s et fiables.

Si nous devons traiter vos renseignements personnels sensibles aux fins ¨¦num¨¦r¨¦es ci-dessus, nous ne le ferons que dans les cas suivants :

• Votre consentement explicite a ¨¦t¨¦ obtenu.
  Lorsque le consentement est l¨¦galement requis pour traiter vos renseignements personnels sensibles, votre compagnie d¡¯assurance obtiendra votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement ¨¤ tout moment en communiquant avec la compagnie d¡¯assurance qui a recueilli vos renseignements personnels. Toutefois, le retrait de votre consentement nous emp¨ºchera de continuer ¨¤ fournir des services ¨¤ la compagnie d¡¯assurance et ¨¤ vous indirectement;
• Nous devons traiter vos renseignements personnels sensibles pour ¨¦tablir, exercer ou d¨¦fendre une r¨¦clamation juridique; o¨´
  
• Nous sommes autrement autoris¨¦s par la loi locale pour traiter vos renseignements personnels sensibles. Par exemple, dans certains pays d¡¯Europe, nous pouvons traiter ces renseignements lorsqu¡¯il est n¨¦cessaire de fournir et de g¨¦rer un produit d¡¯assurance.

Selon les circonstances pertinentes au traitement de vos renseignements personnels, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les parties suivantes :

• Entreprises du groupe Ë¿¹ÏÊÓƵAPP. Nous agissons comme une entreprise int¨¦gr¨¦e; il se peut donc que nous partagions vos renseignements personnels avec des entit¨¦s du groupe, lesquelles peuvent utiliser ces renseignements aux fins d¨¦crites dans cet avis sur la protection de la vie priv¨¦e. L¡¯acc¨¨s ¨¤ vos renseignements est limit¨¦ au personnel et aux consultant(e)s du groupe Ë¿¹ÏÊÓƵAPP ainsi qu'aux agent(e)s et repr¨¦sentant(e)s qui ont besoin d¡¯y acc¨¦der dans l¡¯exercice de leurs fonctions. Notre personnel ainsi que nos consultant(e)s s¡¯engagent ¨¤ prot¨¦ger la confidentialit¨¦ des renseignements personnels dont ils ont besoin d¡¯acc¨¦der dans le cadre de leurs fonctions et suivent de fa?on r¨¦guli¨¨re des formations en mati¨¨re de s¨¦curit¨¦ et de protection des renseignements personnels.
• Compagnies d¡¯assurance, interm¨¦diaires, courtiers et r¨¦trocessionnaires. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des compagnies d¡¯assurance, des interm¨¦diaires, des courtiers, des r¨¦trocessionnaires et des partenaires commerciaux qui utilisent vos renseignements personnels dans le cadre de la prestation d¡¯assurance et du traitement des r¨¦clamations. Par exemple, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d¡¯autres entreprises de r¨¦assurance aux fins de r¨¨glement des r¨¦clamations.
• Fournisseur de services. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services qui ex¨¦cutent certains services et certaines activit¨¦s commerciales pour nous, par exemple, des fournisseurs de syst¨¨mes informatiques, des fournisseurs d¡¯analyses, des entit¨¦s de services actuariels et des traducteurs.
• Conseillers professionnels. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des conseillers professionnels qui fournissent l¡¯assurance et le soutien professionnels n¨¦cessaires ¨¤ la prestation de nos services, par exemple, des v¨¦rificateurs, des consultants, des conseillers m¨¦dicaux et des cabinets d¡¯avocats.
• Tout organisme d¡¯application de la loi, tribunal, organisme de r¨¦glementation, autorit¨¦ gouvernementale ou organisme professionnel. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec ces parties lorsque nous croyons que cela est n¨¦cessaire pour nous conformer ¨¤ une obligation l¨¦gale ou r¨¦glementaire, ou autrement pour prot¨¦ger nos droits ou les droits d¡¯un tiers.
• Acheteurs d¡¯actifs. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec tout tiers qui ach¨¨te, ou ¨¤ qui nous transf¨¦rons, la totalit¨¦ ou la quasi-totalit¨¦ de nos actifs et de nos activit¨¦s. Si une telle vente ou un tel transfert se produit, nous d¨¦ploierons des efforts raisonnables pour nous assurer que l¡¯entit¨¦ ¨¤ laquelle nous transf¨¦rons vos renseignements personnels les utilise d¡¯une mani¨¨re conforme ¨¤ cet avis sur la protection de la vie priv¨¦e et que vous ¨ºtes avis¨¦ de tels changements.
  

Si vous avez besoin de renseignements suppl¨¦mentaires sur les personnes avec qui vos renseignements personnels sont partag¨¦s, veuillez communiquer avec nous aux coordonn¨¦es figurant dans la section ? Communiquez avec nous ? ci-dessous.

Vous avez certains droits concernant vos renseignements personnels, sous r¨¦serve des lois et circonstances locales relatives au traitement de vos donn¨¦es personnelles.

Vos droits comprennent le droit :

• d¡¯acc¨¦der ¨¤ vos renseignements personnels et aux d¨¦tails relatifs au traitement de vos renseignements personnels;
• de rectifier les informations que nous d¨¦tenons ¨¤ votre sujet;
• d¡¯effacer vos informations personnelles;
• de limiter notre utilisation de vos informations personnelles;
• de vous opposer ¨¤ notre utilisation de vos informations personnelles;
• de recevoir vos informations personnelles dans un format ¨¦lectronique exploitable et de les transmettre ¨¤ une tierce partie (le droit ¨¤ la portabilit¨¦ des donn¨¦es);
• de d¨¦poser une plainte aupr¨¨s de votre autorit¨¦ locale de protection des donn¨¦es.

Puisque, dans de nombreux cas, nous recevons vos renseignements personnels directement de votre compagnie d¡¯assurance, vous devez d¡¯abord communiquer avec votre compagnie d¡¯assurance si vous souhaitez exercer vos droits. Nous vous encourageons ¨¤ informer votre compagnie d¡¯assurance si vos renseignements personnels doivent ¨ºtre corrig¨¦s ou mis ¨¤ jour (et vous pourriez ¨ºtre l¨¦galement tenu de le faire).

Si votre compagnie d¡¯assurance n¡¯a pas r¨¦solu votre demande ou votre pr¨¦occupation, ou si vous souhaitez communiquer directement avec nous pour discuter de vos droits ou exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec nous par l¡¯entremise de notre formulaire de contact en ligne ou en utilisant les coordonn¨¦es fournies dans la section ? Communiquez avec nous ? ci-dessous.  

Nous nous engageons ¨¤ collaborer avec vous pour obtenir une r¨¦solution ¨¦quitable de toute demande, plainte ou pr¨¦occupation concernant la confidentialit¨¦. Si, toutefois, vous croyez que nous n¡¯avons pas ¨¦t¨¦ en mesure de r¨¦pondre ¨¤ votre demande, plainte ou pr¨¦occupation, vous avez le droit de d¨¦poser une plainte aupr¨¨s de votre autorit¨¦ de surveillance locale (c.-¨¤-d., la supervision dans la juridiction o¨´ vous vivez ou travaillez) ou l¡¯autorit¨¦ de surveillance de la juridiction o¨´ vous croyez qu¡¯une violation des lois sur la protection des donn¨¦es a eu lieu.

Nous mettons en ?uvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de s¨¦curit¨¦ appropri¨¦ au risque pour les renseignements personnels que nous traitons. Ces mesures visent ¨¤ assurer la disponibilit¨¦, l¡¯int¨¦grit¨¦ et la confidentialit¨¦ continues des renseignements personnels. Nous ¨¦valuons r¨¦guli¨¨rement ces mesures pour assurer la s¨¦curit¨¦ du traitement.

Nous conserverons normalement vos renseignements personnels aussi longtemps que nous serons tenus de les conserver pour g¨¦rer nos activit¨¦s de r¨¦assurance aux fins d¨¦crites ci-dessus.

Plus pr¨¦cis¨¦ment, conform¨¦ment ¨¤ notre calendrier de conservation des donn¨¦es, nous conservons vos renseignements personnels jusqu¡¯¨¤ ce que vous ayez un int¨¦r¨ºt ou une r¨¦clamation ¨¤ l¡¯¨¦gard d¡¯une police que nous souscrivons. De plus, nous conservons les renseignements personnels pendant une p¨¦riode de temps qui nous permet raisonnablement d¡¯enqu¨ºter, d¡¯entamer ou de d¨¦fendre des r¨¦clamations juridiques intent¨¦es par ou contre nous ou nos clients. De plus, nous conservons vos renseignements personnels pendant une longue p¨¦riode lorsque nous sommes tenus de respecter nos obligations r¨¦glementaires relatives, par exemple, ¨¤ la pr¨¦vention du blanchiment d¡¯argent. Nous pourrions ¨¦galement conserver vos renseignements personnels pour une plus longue p¨¦riode de temps si cela s¡¯av¨¨re n¨¦cessaire ¨¤ des fins d¡¯¨¦tude, de recherche ou de statistiques. Dans une telle ¨¦ventualit¨¦, l¡¯information conserv¨¦e serait »å¨¦±è±ð°ù²õ´Ç²Ô²¹±ô¾±²õ¨¦±ð.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la conservation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonn¨¦es figurant dans la section ? Communiquez avec nous ? ci-dessous.

Nous d¨¦truisons les renseignements personnels en toute s¨¦curit¨¦ lorsque leur p¨¦riode de conservation est expir¨¦e. Toutefois, nous pouvons d¨¦cider de regrouper ou d¡¯anonymiser les donn¨¦es (qui ne sont pas trait¨¦es comme des renseignements personnels en vertu du pr¨¦sent avis sur la protection de la vie priv¨¦e) et de les conserver plus longtemps.

Puisque nous exer?ons nos activit¨¦s en tant qu¡¯entreprise mondiale, vos renseignements personnels peuvent ¨ºtre transf¨¦r¨¦s, stock¨¦s et trait¨¦s par des entit¨¦s de Ë¿¹ÏÊÓƵAPP dans d¡¯autres pays, ce qui peut inclure des pays qui ne sont pas consid¨¦r¨¦s comme assurant un niveau ad¨¦quat de protection des renseignements personnels en vertu de la loi de l¡¯Union europ¨¦enne ou de votre loi locale. Par cons¨¦quent, Ë¿¹ÏÊÓƵAPP a adopt¨¦ des r¨¨gles d¡¯entreprise contraignantes (? BCR ?) pour nous permettre d¡¯effectuer des transferts internationaux de vos renseignements personnels au sein de notre groupe d¡¯entreprises conform¨¦ment aux lois sur la protection des donn¨¦es de l¡¯Union europ¨¦enne et d¡¯autres pays pertinents. Des r¨¦sum¨¦s de nos BCR sont accessibles sur Binding Corporate Rules.

Si nous devons transf¨¦rer vos renseignements personnels ¨¤ des fournisseurs de services ou ¨¤ d¡¯autres parties situ¨¦es ¨¤ l¡¯ext¨¦rieur de l¡¯EEE ou ¨¤ d¡¯autres pays pertinents, nous veillerons ¨¤ ce que des mesures de protection ad¨¦quates soient en place avec ces parties. Nous mettons g¨¦n¨¦ralement en place des engagements contractuels conform¨¦ment aux exigences juridiques applicables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont ad¨¦quatement prot¨¦g¨¦s. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mesures de protection appropri¨¦es en place, veuillez communiquer avec nous aux coordonn¨¦es figurant dans la section ? Communiquez avec nous ? ci-dessous.

Pour toutes les autres adresses postales, veuillez consulter rgare.com

Si vous souhaitez exercer le droit d¡¯une personne concern¨¦e, vous pouvez contacter Le Responsable de la protection des donn¨¦es de Ë¿¹ÏÊÓƵAPP pour la r¨¦gion du Canada.

Le Responsable de la protection des donn¨¦es de Ë¿¹ÏÊÓƵAPP pour la r¨¦gion du Canada est Mai-Khoi Lam. 

Si vous avez des questions ou des pr¨¦occupations ¨¤ adresser ¨¤ notre Responsable de la protection des donn¨¦es concernant la fa?on dont vos donn¨¦es personnelles ont ¨¦t¨¦ utilis¨¦es, veuillez communiquer avec lui par courriel ¨¤ l¡¯adresse suivante : .

Vous pouvez nous demander une copie de cet avis sur la protection de la vie priv¨¦e en utilisant les coordonn¨¦es des personnes-ressources indiqu¨¦es ci-dessus. Il se peut que nous modifiions cet avis sur la protection de la vie priv¨¦e ¨¤ l¡¯occasion. Si nous apportons une modification importante ¨¤ cet avis sur la protection de la vie priv¨¦e, nous publierons un avis ¨¤ ce sujet sur notre site Web et nous pourrions demander aux compagnies d¡¯assurance avec lesquelles nous travaillons de vous aviser en notre nom.